Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière ?

Lors de la vente d’un logement, le vendeur a l’obligation de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents, compilés dans le dossier des diagnostics techniques immobiliers (DDT). Découvrez quels sont les diagnostics techniques indispensables lors d’une vente immobilière.

Les diagnostics immobiliers permettent de vérifier la conformité d’un bien avec les normes en vigueur afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. C’est également un outil essentiel d’information pour l’acheteur sur l’état de son futur logement.

Le nombre de diagnostics à réaliser dépend de plusieurs caractéristiques (nature et localisation du bien).

Pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié par l’état. Dans le cas contraire, le vendeur encourt une amende de 1 500 €.

L’ensemble des diagnostics techniques doit être inclus dans le DDT annexé au compromis de vente. Nous vous conseillons d’obtenir l’ensemble de ces documents avant la mise en vente du bien.

Sur cette base, le vendeur peut être amené à réaliser certains travaux afin de présenter un bien parfaitement conforme aux potentiels acheteurs.

Il faut souligner que le vendeur n'a toutefois pas l'obligation de réaliser les travaux recommandés par l'Audit Energétique. Afin d'être en conformité avec la loi, il a cependant l'obligation d'informer l'acheteur. Si le vendeur est libre de vendre son bien en l'état, il doit aussi accepter le fait qu'une décote, par rapport au prix du marché, sera appliquée au prix de vente.

Par ailleurs, l’étiquette énergétique délivrée dans le cadre du DPE doit être mentionnée dans l’annonce immobilière.

En cas d’absence de diagnostics techniques ou d’informations erronées transmises à l’acheteur, ce dernier peut engager une action en responsabilité à l’encontre du vendeur. Celle-ci peut conduire à la baisse du prix d’achat, à l’octroi de dommages et intérêts, voire à l’annulation du contrat de vente.

Le coût du DDT dépend du nombre de diagnostics à effectuer sur le logement en vente, et donc de la date de réalisation des derniers diagnostics. Généralement, les professionnels proposent souvent un pack de diagnostics immobiliers.

A titre d’exemple, vous pouvez évaluer le prix de chaque diagnostic de la façon suivante :